Mentions Légales

Dernière mise à jour : 31/12/2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : Zenifact

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 100,00 €

SIRET : 991 405 366 00014

SIREN : 991 405 366

Numéro TVA intracommunautaire : FR73991405366

RCS : Agen 991 405 366

Siège social : 15 rue Gambetta, 47600 Nérac, France

Téléphone : 07 52 97 44 76

Email : contact@zenifact.fr

Directeurs de la publication : Nicolas Petey, Jonathan Favorel

2. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.