Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31/12/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le Prestataire :

XXX (Raison sociale à compléter)

SIRET : XXX XXX XXX XXXXX

Adresse : XXX rue XXX, XXXXX Ville, France

Email : contact@digirepair.fr

Téléphone : 07 69 20 81 53

Et

Le Client : Toute personne physique ou morale faisant appel aux services de réparation proposés par DigiRepair.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de service suivantes :

  • Réparation de smartphones (iPhone, Samsung, etc.)
  • Réparation de tablettes (iPad, etc.)
  • Réparation de consoles de jeux (PlayStation 5, Nintendo Switch, etc.)
  • Services de modding et personnalisation
  • Diagnostic gratuit
  • Intervention à domicile ou en atelier

2. Acceptation des CGV

Le fait de recourir aux services de DigiRepair implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute commande de prestation.

3. Prestations proposées

3.1. Description des services

DigiRepair propose des services de réparation et de maintenance pour appareils électroniques, incluant notamment :

  • Changement d'écran
  • Remplacement de batterie
  • Réparation de connecteurs de charge
  • Réparation carte mère (micro-soudure)
  • Déblocage et réinitialisation
  • Modding consoles
  • Autres réparations selon diagnostic

3.2. Diagnostic gratuit

Un diagnostic gratuit est proposé pour identifier la panne et établir un devis.

Important : Le diagnostic est gratuit uniquement si la réparation est effectuée par DigiRepair. En cas de refus du devis, des frais de diagnostic de XXX € pourront être facturés.

4. Devis et commande

4.1. Établissement du devis

Après diagnostic, un devis détaillé est établi mentionnant :

  • Nature de la panne
  • Prestations à effectuer
  • Pièces à remplacer
  • Prix TTC
  • Délai de réparation estimé
  • Durée de garantie

4.2. Acceptation du devis

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La réparation ne sera effectuée qu'après acceptation expresse du devis par le Client (signature, email, SMS, ou validation verbale).

5. Tarifs et paiement

5.1. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les prix sont consultables sur le site web digirepair.fr/tarifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5.2. Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

  • Espèces (dans la limite légale)
  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
  • Chèque

5.3. Conditions de paiement

Paiement à la livraison : Le paiement s'effectue au moment de la restitution de l'appareil réparé.

Acompte : Un acompte de XXX % peut être demandé pour les réparations complexes ou coûteuses (montant > XXX €).

Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera la conservation de l'appareil jusqu'au paiement intégral.

6. Garanties

6.1. Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

6.2. Garantie commerciale

DigiRepair offre une garantie commerciale sur ses réparations selon le niveau choisi :

🥉 Garantie Standard - 3 mois

Pièces et main d'œuvre sur la réparation effectuée

🥈 Garantie Premium - 6 mois

Pièces et main d'œuvre + assistance prioritaire

🥇 Garantie Excellence - 12 mois

Pièces et main d'œuvre + appareil de prêt + assistance VIP

6.3. Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

  • Les dommages causés par une utilisation anormale ou non conforme
  • Les dommages résultant d'une chute, d'un choc ou d'une oxydation
  • Les dommages causés par un tiers non autorisé
  • L'usure normale des pièces
  • Les pannes non liées à la réparation effectuée
  • Les appareils modifiés ou jailbreakés (sauf modding effectué par nos soins)

7. Délais de réparation

7.1. Délais indicatifs

Les délais de réparation communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon :

  • La complexité de la réparation
  • La disponibilité des pièces détachées
  • Le nombre de réparations en cours

7.2. Information du client

Le Client est informé par email ou SMS de l'avancement de sa réparation et de la disponibilité de son appareil.

8. Obligations du client

8.1. Avant réparation

Le Client s'engage à :

  • Sauvegarder ses données - DigiRepair ne peut être tenu responsable de la perte de données
  • Désactiver les protections (code PIN, FaceID, Find My iPhone, etc.)
  • Fournir tous les accessoires nécessaires (câbles, cartes SIM, etc.)
  • Déclarer tout dommage préexistant

⚠️ IMPORTANT - Sauvegarde des données

DigiRepair décline toute responsabilité en cas de perte de données lors de la réparation. Il est impératif de sauvegarder toutes vos données (photos, contacts, messages, etc.) avant de confier votre appareil.

8.2. Récupération de l'appareil

Le Client doit récupérer son appareil dans un délai de 30 jours suivant la notification de fin de réparation.

Passé ce délai, des frais de garde de XXX € par mois pourront être facturés.

Si l'appareil n'est pas récupéré dans un délai de 6 mois, DigiRepair se réserve le droit d'en disposer librement.

9. Responsabilité

9.1. Responsabilité de DigiRepair

DigiRepair s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Toutefois, sa responsabilité est limitée :

  • Au montant de la prestation facturée
  • Aux dommages directs et prévisibles

DigiRepair ne peut être tenu responsable :

  • De la perte de données (obligation de sauvegarde du Client)
  • Des pannes non décelables lors du diagnostic
  • Des dommages causés par le Client après réparation
  • De l'incompatibilité de certaines pièces avec des systèmes tiers

9.2. Assurance

DigiRepair dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés dans le cadre de son activité.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En acceptant le devis et la réalisation de la réparation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

11. Litiges et médiation

11.1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse suivante :

DigiRepair

Service Réclamations

XXX rue XXX

XXXXX Ville, France

Ou par email : contact@digirepair.fr

11.2. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur compétent :

XXX (Nom du médiateur à compléter)

Adresse : XXX

Site web : XXX

11.3. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de DigiRepair.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@digirepair.fr

13. Modification des CGV

DigiRepair se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Questions sur nos CGV ?

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à nous contacter :