Pièces détachées : 7 à 10 ans, vos droits en 2026
Combien d'années un fabricant doit-il fournir les pièces de votre smartphone ? Vos droits 2026 (AGEC + UE). DigiRepair Valenciennes, devis gratuit.
En résumé
Depuis le 20 juin 2025, le règlement écoconception UE 2023/1670 impose aux fabricants de fournir les pièces des smartphones et tablettes pendant au moins 7 ans après l'arrêt de commercialisation, livrées sous 5 à 10 jours ouvrés, batterie tenant 800 cycles à 80%. La loi AGEC française fixe une livraison sous 15 jours ouvrés pendant la période déclarée.
Sommaire
- 1.Pendant combien de temps les pièces doivent-elles rester disponibles ?
- 2.Smartphones et tablettes : la règle UE des 7 ans
- 3.La loi AGEC et le délai de 15 jours ouvrés
- 4.Consoles, PC et montres : quelles obligations ?
- 5.Que faire si la pièce est introuvable ?
- 6.L'indice de réparabilité, votre allié à l'achat
"Mon téléphone n'a que 3 ans et le réparateur me dit que la pièce n'existe plus." En 2026, ce discours est de moins en moins recevable. Entre la loi AGEC française et le nouveau règlement écoconception européen, les fabricants ont désormais des obligations chiffrées de disponibilité des pièces. Voici, catégorie par catégorie, combien de temps vos pièces doivent rester accessibles et quels recours activer si elles manquent.
1Pendant combien de temps les pièces doivent-elles rester disponibles ?
Il n'existe pas une seule durée, mais deux régimes qui se cumulent. Le règlement européen d'écoconception 2023/1670, applicable depuis le 20 juin 2025, impose pour les smartphones et tablettes une disponibilité d'au moins 7 ans après l'arrêt de commercialisation du dernier modèle. En parallèle, la loi française AGEC oblige chaque fabricant à déclarer une période de disponibilité et à livrer la pièce sous 15 jours ouvrés durant cette période. Chez DigiRepair, on vérifie d'abord si une pièce officielle existe avant de proposer une alternative ; le diagnostic reste gratuit.
2Smartphones et tablettes : la règle UE des 7 ans
Depuis juin 2025, les fabricants doivent fournir aux réparateurs professionnels les pièces clés (écran, batterie, port de charge, caméras, boutons) pendant au moins 7 ans. La livraison doit intervenir en 5 à 10 jours ouvrés. La batterie doit aussi conserver 80% de sa capacité après 800 cycles de charge, et certaines pièces doivent être accessibles directement aux particuliers. Concrètement, un iPhone ou un Galaxy commercialisé en 2024 est couvert bien au-delà de 2030. DigiRepair répare smartphones et tablettes en atelier ou à domicile, garantie 6 mois pièces et main-d'œuvre.
3La loi AGEC et le délai de 15 jours ouvrés
La loi anti-gaspillage de 2020 (article L111-4 du Code de la consommation) impose au fabricant ou à l'importateur d'informer le vendeur de la durée pendant laquelle les pièces sont disponibles. Cette information doit vous être transmise avant l'achat, puis confirmée sur la facture. Pendant toute la période annoncée, la pièce commandée doit être livrée sous 15 jours ouvrés maximum. Si aucune durée n'est indiquée, c'est légalement que les pièces ne sont pas disponibles : un signal d'alerte au moment de l'achat. Demandez toujours cette mention.
4Consoles, PC et montres : quelles obligations ?
Les consoles (PS5, Xbox, Switch) et les écouteurs ne sont pas encore couverts par un règlement écoconception aussi précis que les smartphones : ils relèvent surtout de la déclaration AGEC et de l'indice de réparabilité. Les ordinateurs portables, eux, ont leur propre règlement UE imposant la disponibilité des pièces pendant 7 ans après l'arrêt de commercialisation. Quand une pièce officielle manque, DigiRepair recourt à la microsoudure (port de charge soudé, IC, reball BGA, HDMI de PS5) pour réparer le composant d'origine plutôt que de le remplacer.
5Que faire si la pièce est introuvable ?
Premier réflexe : exiger par écrit la date de fin de disponibilité déclarée. Si vous êtes encore dans la période et que le délai de 15 jours est dépassé, vous pouvez saisir la DGCCRF (signal.conso.gouv.fr) et invoquer la garantie légale de conformité, étendue à 2 ans, voire prolongée de 6 ou 12 mois après une réparation. Deuxième voie : passer par un réparateur indépendant. DigiRepair sourcing des pièces compatibles de qualité OEM/OLED et répare par microsoudure quand le composant n'est plus fabriqué.
6L'indice de réparabilité, votre allié à l'achat
Affiché de 0 à 10 sur les smartphones, tablettes et ordinateurs portables, l'indice de réparabilité (qui évolue vers un indice de durabilité) intègre justement la disponibilité et le prix des pièces détachées. Un score élevé signifie des pièces faciles à obtenir et abordables, donc une réparation moins chère sur la durée. Privilégier un appareil bien noté, c'est s'éviter une panne sans solution dans 4 ans. En cas de doute, DigiRepair vous oriente gratuitement avant ou après l'achat.
Vos droits sont clairs : 7 ans minimum pour les smartphones et PC, livraison sous 15 jours, recours possibles. Une pièce semble introuvable ou un réparateur vous dit non ? Avant de jeter, appelez DigiRepair au 07 69 20 81 53 (ou WhatsApp). Diagnostic gratuit, à Valenciennes, à Nérac ou à domicile.